Hébergement des données de santé
Hébergement certifié HDS pour psychologues et thérapeutes
- Hébergé dans l’Union européenne
- Hébergeur certifié HDS
- Certification vérifiable
Le site de My International Therapy, le tableau de bord des thérapeutes et leurs données sont hébergés dans l’Union européenne, chez un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé). Ce que vous notez sur vos patients est confié à un hébergeur qui détient la certification prévue par la loi française pour les données de santé.
Qu’est-ce que la certification HDS ?
En France, l’article L.1111-8 du code de la santé publique (nouvel onglet) impose une certification à quiconque héberge, sur support numérique et pour le compte d’autrui, des données de santé recueillies lors de soins, de prévention, de diagnostic ou de suivi. Le certificat est délivré par un organisme accrédité, selon un référentiel dont la version 2 a été approuvée par l’arrêté du 26 avril 2024 (nouvel onglet).
Un hébergeur peut être certifié pour tout ou partie des six activités du référentiel :
- Sites physiques
- Infrastructure matérielle
- Infrastructure virtuelle
- Plateforme d’hébergement d’applications
- Administration et exploitation du système d’information
- Sauvegarde externalisée
L’Agence du numérique en santé (ANS) publie la liste officielle des hébergeurs certifiés HDS (nouvel onglet) : chacun peut la consulter.
Ce que cela signifie pour vous et vos patients
Des données hébergées dans l’Union européenne
Le site, le tableau de bord et leurs données sont hébergés dans l’Union européenne, chez un hébergeur certifié HDS pour les six activités du référentiel, dans sa version 2.
Une certification vérifiable
Notre hébergeur figure sur la liste publique tenue par l’Agence du numérique en santé, avec les activités couvertes et l’organisme qui a délivré son certificat.
Le cadre du RGPD
Les informations sur la santé mentale sont des données de santé au sens du RGPD : elles font partie des catégories particulières de données protégées par son article 9.
Vous restez maître de vos dossiers
La certification porte sur l’hébergeur, pas sur My International Therapy ni sur votre cabinet : en tant que thérapeute, vous restez responsable des données de vos patients au regard du RGPD.
Et ailleurs en Europe ?
La certification HDS est propre à la France. Dans les autres pays de l’Union européenne, le RGPD fixe le socle commun : les données de santé y demandent une protection renforcée. Chaque pays peut ajouter ses propres règles ; l’autorité de protection des données de votre pays vous dira lesquelles s’appliquent à votre pratique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la certification HDS ?
C’est la certification que doit détenir, en France, tout hébergeur de données de santé à caractère personnel pour le compte d’autrui (article L.1111-8 du code de la santé publique). Elle est délivrée par un organisme accrédité, selon un référentiel approuvé par arrêté.
My International Therapy est-il certifié HDS ?
Non, la certification porte sur l’hébergeur. Le site, le tableau de bord et leurs données sont hébergés dans l’Union européenne chez un hébergeur certifié HDS, dont le nom figure dans nos mentions légales.
Comment vérifier qu’un hébergeur est certifié HDS ?
L’Agence du numérique en santé publie la liste officielle des hébergeurs certifiés, avec les activités couvertes et l’organisme qui a délivré chaque certificat.
La certification HDS remplace-t-elle le RGPD ?
Non. Elle s’ajoute au RGPD, qui s’applique à toutes les données de santé dans l’Union européenne, et chaque thérapeute reste responsable des données de ses patients.
Références
- Code de la santé publique, article L.1111-8 (nouvel onglet) (Légifrance)
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif au référentiel de certification HDS (nouvel onglet) (Légifrance)
- Certification des hébergeurs de données de santé (nouvel onglet) (Agence du numérique en santé)
- Liste des hébergeurs certifiés HDS (nouvel onglet) (Agence du numérique en santé)
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) (nouvel onglet) (EUR-Lex)
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Le nom et les coordonnées de notre hébergeur figurent dans nos mentions légales.